Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 juin 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service NEXABTP, accessible à l'adresse https://nexabtp.vercel.app.
1. Objet et nature du service
NEXABTP est un projet pilote, en version bêta, mis à disposition à titre gracieux et expérimental permettant la gestion de chantiers, de clients et d'équipes dans le secteur du BTP. Il est mis à disposition gratuitement, à des fins d'évaluation, sans garantie de continuité.
2. Acceptation
L'inscription et l'utilisation du service valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le service.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le service de manière licite et loyale.
- Ne pas perturber, contourner ou compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du service.
- S'assurer de la licéité des données qu'il saisit. L'utilisateur reste seul responsable, en qualité de responsable de traitement, des données personnelles de ses propres clients et collaborateurs qu'il enregistre dans l'outil.
5. Propriété intellectuelle
NEXABTP, son interface et son code demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable est concédée à l'utilisateur pour la seule durée d'utilisation du service. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété.
6. Disponibilité et évolutions
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité. S'agissant d'un pilote, il peut être modifié, suspendu ou définitivement arrêté à tout moment, et les données peuvent être réinitialisées. Il est recommandé à l'utilisateur de conserver une copie de ses données importantes.
7. Responsabilité
Le service étant gratuit et expérimental, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de son utilisation, de son indisponibilité ou de la perte de données, dans les limites autorisées par la loi.
8. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du service.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux français.