Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont NEXABTP traite les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. NEXABTP est un projet pilote, en version bêta, mis à disposition à titre gracieux et expérimental.

1. Responsable du traitement

Le traitement des données est assuré par [Nom du responsable du projet à compléter], responsable du projet, joignable à l'adresse [email de contact à compléter].

2. Données collectées

• Données de compte : adresse e-mail, nom et prénom fournis lors de l'inscription (via le prestataire d'authentification).
• Données saisies par l'utilisateur : informations relatives aux chantiers, clients, membres d'équipe et montants que vous renseignez dans l'outil.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, et cookies strictement nécessaires au fonctionnement.

3. Finalités et bases légales

• Fournir et faire fonctionner le service (exécution de la relation avec l'utilisateur).
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement (intérêt légitime).
• Respecter d'éventuelles obligations légales.

4. Prestataires (sous-traitants)

Pour fournir le service, NEXABTP s'appuie sur les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

• Vercel Inc. (hébergement de l'application) — Hébergement web, réseau de diffusion (États-Unis (clauses contractuelles types))
• Supabase (base de données) — Hébergement de la base de données (PostgreSQL) (Union européenne — AWS eu-west-1 (Irlande))
• Clerk, Inc. (authentification) — Gestion des comptes et de l'authentification (États-Unis (clauses contractuelles types))

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires sont situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service. Dans le cadre de ce pilote, elles peuvent être supprimées à tout moment sur simple demande, à la clôture de votre compte ou à l'arrêt du projet.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email de contact à compléter]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Des mesures techniques raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données : cloisonnement par entreprise au niveau de la base de données (RLS), chiffrement des échanges (HTTPS) et authentification sécurisée. Aucun système ne pouvant être garanti infaillible, ces mesures sont fournies sans garantie absolue dans le cadre du pilote.

9. Cookies

La gestion des témoins de connexion est détaillée dans la Politique relative aux cookies.

10. Contact

Pour toute question relative à vos données : [email de contact à compléter].